Les testaments en ligne sont-ils valides?

La réponse courte

Le droit canadien s'intéresse à ce que dit votre testament et à la façon dont il est signé, pas à la personne qui l'a tapé. Un testament rédigé avec un service en ligne, une trousse, un traitement de texte ou un avocat est valide s'il respecte les exigences de la loi là où vous habitez. La plupart des services en ligne, dont VeeWill, préparent un document que vous imprimez puis signez devant témoins, comme un testament préparé par un avocat.

Ce qui le rend valide

Pour un testament dactylographié, les exigences se ressemblent dans la majeure partie du Canada : vous devez être majeur et avoir la capacité mentale de tester, le testament doit être écrit, et vous devez le signer devant deux témoins présents en même temps, qui le signent ensuite. Choisissez des témoins qui ne reçoivent rien selon votre testament et qui ne sont pas le conjoint d'un bénéficiaire.

Le Québec reconnaît trois formes de testament : notarié, olographe et devant témoins. Un testament préparé en ligne et signé devant témoins y est valide aussi, mais il doit être vérifié par la Cour supérieure ou un notaire après le décès, contrairement au testament notarié.

Signer par vidéo

Certaines provinces permettent maintenant aux témoins de participer par vidéo, à des conditions précises. En Ontario, un testament peut être signé devant témoins par technologie audiovisuelle si au moins un témoin est avocat ou parajuriste autorisé. La Colombie-Britannique a modifié sa loi pour permettre la présence de témoins qui se trouvent à des endroits différents. Les règles varient ailleurs : si vous ne pouvez pas signer en personne, vérifiez les exigences de votre province avant de vous fier à la vidéo.

Les testaments entièrement électroniques

Le testament entièrement électronique, créé, signé et conservé uniquement en format numérique, sans original papier, est une idée plus récente. La Colombie-Britannique a modifié sa loi pour que les tribunaux puissent accepter des testaments créés à l'ordinateur et signés électroniquement, sans copie imprimée. Dans bien des provinces, un testament doit encore être sur papier et signé à la main. À moins de savoir que votre province accepte les testaments électroniques, imprimez votre testament et signez-le sur papier.

Les erreurs à éviter

• Ne pas le signer. Un testament rempli en ligne mais jamais imprimé et signé n'est pas valide.
• Signer avec un seul témoin, ou avec des témoins qui signent à des moments différents.
• Prendre un bénéficiaire comme témoin, ce qui peut lui faire perdre son legs.
• Perdre l'original. Le liquidateur a habituellement besoin de l'original signé, pas d'une copie ni d'un PDF.
• Ne jamais le mettre à jour après un mariage, une séparation, des enfants ou un déménagement.

Quand un testament en ligne ne suffit pas

Les testaments en ligne conviennent à la plupart des gens dont la situation est simple. Pensez à un avocat ou à un notaire si vous possédez une entreprise, des biens dans un autre pays, souhaitez une fiducie pour un proche ayant des besoins particuliers, prévoyez une contestation, ou avez des doutes sur votre capacité ou sur des pressions extérieures.