Comment faire un testament au Canada

Pourquoi faire un testament

Un testament vous permet de nommer la personne qui administrera votre succession, appelée liquidateur au Québec (et exécuteur testamentaire ailleurs au Canada), et de préciser qui recevra votre argent, vos biens et vos effets personnels. Si vous avez des enfants mineurs, c'est aussi là que vous indiquez qui vous souhaitez voir prendre soin d'eux.

Sans testament, c'est la loi qui décide. Dans la plupart des provinces et territoires, vos plus proches parents se partagent votre succession selon une formule établie, qui peut ne pas correspondre à vos souhaits, et un organisme gouvernemental intervient parfois. C'est vrai même pour les petites successions : le gouvernement du Canada recommande d'avoir un testament pour nommer un liquidateur et faire connaître clairement vos volontés, quel que soit votre patrimoine.

Ce qui rend un testament valide

Chaque province et territoire a sa propre loi sur les testaments, et les règles exactes varient. Pour un testament dactylographié ou imprimé, ces exigences sont courantes au Canada :

• Vous avez l'âge requis. Généralement l'âge de la majorité (18 ou 19 ans selon l'endroit), avec certaines exceptions. Dans les Territoires du Nord-Ouest, par exemple, il faut avoir 19 ans.
• Vous avez la capacité mentale de comprendre ce que vous possédez, qui s'attendrait normalement à hériter et l'effet de votre testament.
• Il est écrit et vous le signez, habituellement à la fin.
• Deux témoins vous regardent signer, en même temps, puis le signent à leur tour en votre présence.
• Vous le faites librement, sans pression de quiconque.

Le Québec fonctionne différemment, avec trois formes de testament (voir ci-dessous). En cas de doute sur une exigence, vérifiez les règles de votre province ou consultez un avocat ou un notaire.

Les formes de testament

Testament dactylographié signé devant deux témoins. La forme la plus courante, et celle que préparent les services en ligne comme VeeWill. Il doit respecter les règles de signature ci-dessus.

Testament olographe (écrit à la main). Entièrement écrit et signé de votre main. Plusieurs provinces et territoires l'acceptent sans témoins, dont l'Ontario, le Québec et les Territoires du Nord-Ouest, mais pas tous, et il risque davantage d'être imprécis, incomplet ou contesté.

Au Québec, la loi reconnaît trois formes : le testament notarié, fait devant notaire; le testament olographe, écrit et signé à la main; et le testament devant témoins. Le testament notarié n'a pas à être vérifié après le décès. Les testaments olographes et devant témoins doivent être vérifiés par la Cour supérieure ou un notaire, ce qui prend du temps et entraîne des frais.

Les décisions à prendre

Avant d'écrire quoi que ce soit, il est utile de réfléchir à ces choix :

• Votre liquidateur, et un remplaçant au cas où votre premier choix ne pourrait pas agir. Choisissez une personne organisée et digne de confiance, et demandez-lui d'abord : le rôle peut exiger beaucoup de temps et de paperasse.
• Un tuteur pour vos enfants, s'ils sont mineurs, et un remplaçant.
• Les legs particuliers : des biens ou des sommes précises à des personnes ou à des organismes de bienfaisance.
• Le résidu : tout ce qui reste après les dettes, les impôts, les frais et les legs particuliers. Préciser qui le reçoit, et qui le reçoit si cette personne décède avant vous, est au cœur de la plupart des testaments.
• L'argent des jeunes bénéficiaires : faut-il le conserver en fiducie jusqu'à un certain âge?
• Ce qui échappe au testament. L'assurance vie et les régimes enregistrés assortis d'un bénéficiaire désigné, ainsi que les biens détenus conjointement avec gain de survie, sont habituellement transmis directement à cette personne, hors testament. Vérifiez que ces désignations correspondent à vos plans.

Comment signer votre testament correctement

La plupart des problèmes des testaments faits soi-même viennent de la signature, pas du texte. Pour un testament dactylographié :

1. Imprimez-le sans le signer.
2. Trouvez deux témoins majeurs qui ne reçoivent rien selon votre testament et qui ne sont pas le conjoint d'une personne qui reçoit quelque chose. En Ontario, par exemple, un legs fait à un témoin ou à son conjoint peut être perdu.
3. Signez à la fin, devant les deux témoins réunis. Beaucoup de gens paraphent aussi chaque page.
4. Les témoins signent ensuite, devant vous et l'un devant l'autre.
5. N'ajoutez rien par la suite. Les modifications manuscrites faites après la signature peuvent poser problème; faites plutôt un nouveau testament ou une modification signée en bonne et due forme (un codicille).

Certaines provinces permettent désormais la présence des témoins par vidéo, à certaines conditions. En Ontario, un testament peut être signé devant témoins par technologie audiovisuelle si au moins un témoin est avocat ou parajuriste autorisé. Les règles diffèrent ailleurs : si vous ne pouvez pas signer en personne, vérifiez d'abord.

Où le conserver

Conservez l'original signé en lieu sûr, accessible à votre liquidateur, par exemple dans un coffret ignifuge à la maison ou chez votre avocat, et dites-lui où il se trouve. Une photocopie ne suffit généralement pas : votre liquidateur aura habituellement besoin de l'original. Au Québec, les notaires et les avocats peuvent inscrire un avis de l'existence de votre testament dans un registre, pour que votre famille puisse le retrouver lors d'une recherche testamentaire.

La fonction gratuite Suivi d'activité de VeeWill peut aussi informer vos liquidateurs que vous avez un testament et de l'endroit où il est conservé, si vous cessez de vous connecter et ne répondez pas à nos rappels.

Quand mettre votre testament à jour

Révisez votre testament à intervalles de quelques années, et après les grands événements de la vie : mariage ou nouvelle relation, séparation ou divorce, naissance d'un enfant ou d'un petit-enfant, déménagement dans une autre province, changement important de votre patrimoine, ou si votre liquidateur ou le tuteur choisi ne peut plus agir.

Les événements de la vie peuvent toucher votre testament de façon inattendue, et les règles varient selon la province. En Ontario, depuis le 1er janvier 2022, le mariage n'annule plus un testament existant : un ancien testament peut donc rester en vigueur après le mariage si vous ne le modifiez pas. L'Ontario traite aussi maintenant un conjoint séparé, dans certaines circonstances, comme s'il était divorcé. Si un changement important survient, mettez votre testament à jour plutôt que de compter sur la loi.

Après le décès : l'homologation

Après un décès, le liquidateur peut devoir faire confirmer le testament par un tribunal : c'est l'homologation (au Québec, on parle de vérification pour les testaments non notariés). Cela dépend des biens et de ce qu'exigent les banques et les bureaux d'enregistrement. La plupart des provinces perçoivent des frais selon la valeur de la succession, et les montants varient beaucoup, de rien au Manitoba à environ 1,5 % des successions importantes en Ontario. Utilisez notre calculateur des frais d'homologation pour estimer les frais dans toute province ou territoire.

Avez-vous besoin d'un avocat?

Aucune loi n'oblige à recourir à un avocat pour faire un testament au Canada, et beaucoup de gens dont la situation est simple font le leur, sur papier ou en ligne. Un avocat ou un notaire vaut la peine si votre situation est complexe : une entreprise, des biens dans plusieurs pays, un proche ayant des besoins particuliers qui pourrait nécessiter une fiducie, une famille recomposée où vous prévoyez des désaccords, ou tout doute sur votre capacité ou sur des pressions extérieures.

Peu importe la voie choisie, l'essentiel est que votre testament reflète vos volontés et soit signé correctement.