Choisir un tuteur pour vos enfants

Pourquoi c'est important

Si les deux parents décèdent, quelqu'un doit prendre soin des enfants et prendre des décisions pour eux. Désigner un tuteur dans votre testament indique à votre famille, et au besoin à un tribunal, à qui vous faites confiance pour ce rôle. Sans désignation, d'autres décident, parfois au terme d'un désaccord entre proches.

L'effet réel de votre désignation

Le tuteur nommé dans un testament n'a pas toujours le dernier mot. En Ontario, par exemple, la désignation faite par testament ne dure que 90 jours après le décès du dernier parent. Dans ce délai, la personne désignée doit s'adresser au tribunal, qui décide selon l'intérêt de l'enfant. Votre testament reste très important : il couvre les premières semaines et constitue une preuve solide de vos volontés. Les autres provinces ont leurs propres règles, mais les tribunaux font généralement passer l'intérêt de l'enfant en premier.

Si l'autre parent est vivant et a le droit de s'occuper de l'enfant, il continue habituellement de le faire. La désignation d'un tuteur compte surtout lorsque les deux parents sont décédés.

Comment choisir

• Ses valeurs et sa façon d'éduquer, et sa proximité avec vos enfants.
• Son âge, sa santé et son énergie pour les années à venir.
• Sa situation familiale et son foyer, y compris d'autres enfants.
• Le lieu : vos enfants changeraient-ils d'école, de milieu, voire de pays? Vivre hors du Canada peut compliquer la démarche devant le tribunal.
• Son accord. Demandez-lui d'abord. En Ontario, la personne désignée doit consentir à la désignation.

Évitez de choisir en fonction de l'argent : votre succession, l'assurance et les fiducies peuvent couvrir les besoins de vos enfants.

Nommez toujours un remplaçant

Votre premier choix pourrait ne pas pouvoir agir le moment venu. Nommer un tuteur remplaçant évite un vide et donne au tribunal un deuxième choix clair qui reflète vos volontés.

S'occuper des enfants ou gérer leur argent

Élever vos enfants et gérer l'argent dont ils héritent sont deux rôles différents, qui n'ont pas à être confiés à la même personne. Beaucoup de parents laissent l'héritage de leurs enfants en fiducie dans leur testament, géré par un fiduciaire jusqu'à l'âge que vous choisissez, plutôt que de le leur transmettre directement à leur majorité. En Ontario, un parent n'est pas automatiquement tuteur aux biens de son enfant, et gérer les biens d'un mineur sans fiducie peut exiger une demande au tribunal.

Parlez-en aux personnes concernées

Expliquez au tuteur choisi pourquoi vous l'avez choisi, et transmettez-lui ce que vous aimeriez qu'il sache sur vos enfants. Certains parents rédigent aussi une lettre de volontés sur l'école, la religion, les liens familiaux ou les activités. Elle n'a pas force obligatoire, mais elle aide le tuteur et le tribunal à comprendre vos souhaits.